Intervention de Philippe Tabarot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 mars 2023 à 10h30
Audition de M. Jean-Noël Barrot ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Des solutions numériques existent pour répondre aux cyberattaques, mais le modèle économique par abonnement pose des difficultés aux communes en matière de comptabilité publique, puisque ces dépenses sont considérées comme des dépenses de fonctionnement, qui viennent peser encore un peu plus sur les charges des collectivités.

N'est-il pas possible, au regard de la sobriété numérique et de la protection des données, que lesdites dépenses soient considérées comme des dépenses d'investissement ? Cela pourrait aider un certain nombre de communes.

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