Intervention de Jean-Noël Barrot

Je n'ai pas répondu à la question de M. Chevrollier sur la bascule du service universel vers un régime nouveau.

Nos concitoyens souhaitent disposer d'un droit au très haut débit. Celui-ci a vocation à remplacer le service universel que l'on connaissait auparavant. Où que l'on soit sur le territoire national, on doit pouvoir accéder à un débit minimum de 30 mégabits par seconde. Le débit minimum comporte des tarifs sociaux pour les Français modestes, comme c'était le cas pour le service universel. Ces tarifs sociaux vont faire l'objet d'une négociation avec les opérateurs, que je compte faire aboutir à la fin du premier semestre.

Il faut aussi que nos concitoyens, lorsqu'ils font face à un raccordement complexe, puissent bénéficier d'une aide à l'installation en ce qui concerne le génie privé.

En parallèle, il faut amener la fibre dans les zones AMII et dans les zones RIP. Il faudra garantir la résilience de ces réseaux et leur qualité. D'ici là, il faut que la qualité du cuivre soit maintenue.

En régime de croisière, je pense que ce sera un progrès pour nos concitoyens, mais, dans la phase de mise en oeuvre, il faut aussi que les opérateurs nous permettent d'atteindre cette complétude, cette résilience, cette qualité et que l'opérateur historique maintienne son niveau de qualité de services.

Monsieur Pellevat, s'agissant de la qualité de la fibre dans votre département, nous avons demandé à l'Arcep de regarder si nous ne sommes pas confrontés à un problème d'accidentologie du réseau, lui-même lié à l'installation de l'époque. Si c'est le cas, nous demanderons, comme nous l'avons fait pour d'autres opérateurs d'infrastructures, que nous soit présenté un plan de reprise générale du réseau pour mettre fin à ces accidents à répétition. Nous vous tiendrons informé de la réponse de l'Arcep.

En complément de la remarque de Mme Havet, je rappelle, en cette journée du 8 mars, qu'il est bon de dire qu'il y a, pour le numérique et dans le secteur des télécommunications des métiers et des opportunités professionnelles dont les femmes doivent se saisir. Cette journée est l'occasion de le rappeler. Moins de trois chercheurs sur dix sont des femmes, moins de trois professeurs dans les sciences et technologies sont des femmes, moins de trois créateurs d'entreprise ou développeurs sur dix dans les métiers du numérique sont des femmes. Il faut résorber cette fracture. L'objectif est de parvenir à cinq sur dix. Il n'y a aucune raison que les femmes ne bénéficient pas des opportunités offertes par ces métiers.

Concernant les remarques de M. Favreau, nous sommes dans les Deux-Sèvres, confrontés au problème du déploiement dans les zones AMII, où Orange et SFR, il y a quelques années, ont pris des engagements lorsque nous nous sommes demandé si nous leur permettions de se déployer ou si nous choisissions de confier ces zones à des RIP. Orange et SFR se sont engagés à couvrir ces zones en fibre.

Quelques années plus tard, une partie des territoires qu'Orange et SFR s'étaient engagés à couvrir n'est pas encore couverte. C'est le cas de votre département. Nous avons demandé à l'Arcep de mettre Orange en demeure en 2021. Un contentieux est en cours sur ce sujet, mais nous avons bon espoir qu'Orange tienne ses engagements dans les zones AMII, comme il s'y est engagé.

Nous voulons abandonner le réseau cuivre parce qu'il est très coûteux à entretenir et très énergivore. Le Premier ministre Jean Castex a, en 2021, obtenu d'Orange l'engagement que ce dernier consacre chaque année 500 millions d'euros à l'entretien de ce réseau. Des comités départementaux de suivi ont été mis en place dans une certaine hétérogénéité. Nous allons écrire prochainement aux préfets pour leur demander de veiller à ce que ces comités puissent nous faire remonter les problèmes le plus efficacement possible.

Monsieur Anglars, je ne reviens pas sur le droit au très haut débit que j'ai évoqué, qui a vocation à se substituer à terme à l'ancien service universel.

Monsieur Tabarot, je considère que la cybersécurité est une priorité pour les collectivités. Si je comprends bien, vous proposez de rendre ces dépenses éligibles au FCTVA. Cela a été fait pour le cloud, qui n'est pas très éloigné de ce qu'on peut faire en matière de cybersécurité, même si la première des protections réside dans les gestes barrières que chaque élu ou agent de la collectivité peut adopter. Je prends note de cette proposition. Nous l'intégrerons dans nos réflexions.

Monsieur Gillé, la question du point d'accès s'intègre dans notre réflexion autour de la suite du plan France Très haut débit et de la politique d'inclusion que nous voulons mener.

Il est évident que l'ensemble des acteurs doit pouvoir être mobilisé. L'éducation nationale, comme Pôle emploi ou les missions locales, jouent un rôle d'inclusion numérique. L'idée, sur le fondement d'une structuration convaincante et fédératrice de l'ensemble des acteurs, est de faire en sorte que les choses se coordonnent bien plutôt que de voir chacun mener sa politique dans son coin.

Enfin, en réponse à la remarque de Mme Saint-Pé, il faut rappeler qu'aucun territoire ne doit être délaissé et que tous nos concitoyens, où qu'ils se trouvent dans l'hexagone et outre-mer, doivent pouvoir avoir accès à terme au très haut débit. Nous y veillerons attentivement.