Intervention de Daniel Gremillet

Je souhaite vous interroger sur des sujets similaires à ceux que nous avons évoqués avec le président de l'ASN. Le rapport du 15 avril 2014 de l'ASN et de l'IRSN dans lequel vous appeliez à maintenir un dispositif dual vous semble-t-il toujours d'actualité ? Le contexte a-t-il changé en dix ans au point d'envisager une réforme en sens contraire ?

Plus encore, que pensez-vous de la réforme proposée par le Gouvernement ? Le premier amendement, sur la consolidation des attributions de l'ASN, reprend-il bien l'ensemble des missions de l'IRSN ? Le second amendement, sur les transferts des personnels de l'IRSN, garantit-il le maintien des personnels, des compétences et des rémunérations ?

À quelles conditions cette réforme serait-elle acceptable ? À l'inverse, craignez-vous une paralysie du système de contrôle, évoquée dans la délibération du 16 février de votre conseil d'administration, quelles que soient les modalités de cette réforme ?

Enfin, que pensez-vous des recommandations de l'Opecst, qui a appelé à l'absence de monopole dans l'expertise nucléaire et à la prise en compte du retour d'expérience des systèmes intégrés étrangers ? La réforme envisagée par le Gouvernement répond-elle à ces demandes ?