Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 mars 2023 à 9h40
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen d'un amendement de séance
René-Paul Savary, rapporteur pour la branche vieillesse :Sur le CDI seniors, le Gouvernement a fourni une estimation provocatrice du dispositif initial de 800 millions d'euros, qui supposait que tous les CDI signés par des personnes de plus de 60 ans entrent dans ce dispositif. La nouvelle estimation est de 100 millions d'euros, à la charge de la branche famille.
