Intervention de Dominique Potier

Le groupe Socialistes et apparentés a défendu certains points avec force. Nous avons des doutes sur la capacité de ruissellement du SRP+ 10. Le partage de la valeur nous tient à coeur. La rédaction adoptée par le Sénat me semble moins forte. Nous proposions que le Gouvernement remette au Parlement « avant le 1er octobre de chaque année un rapport évaluant les effets du présent article sur la construction des prix de vente des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie. Ce rapport présente notamment les effets relatifs au seuil de revente à perte majoré et évalue la création de valeur résultant de cette mesure ainsi que sa répartition entre les différents acteurs concernés, filière par filière. » Nous prenions bien en compte les industriels. Or la rédaction actuelle ne parle que des distributeurs et des producteurs.

Si l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est associé à l'élaboration des prix, comme nous le proposions, la rédaction de l'Assemblée nationale me paraît plus pertinente. J'y insiste, j'aimerais que cette rédaction soit prise en compte.