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Intervention de Sophie Primas
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sophie Primas, sénateur, présidente :Je me souviens d'avoir eu ces discussions lors d'Égalim 2.
La proposition commune de rédaction n° 21 des rapporteurs est adoptée.
L'article 6 est adopté dans la rédaction du Sénat.
