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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sophie Primas, sénateur, présidente :Je propose que les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale soient présentées sur les articles 2 et 3. Il me semble qu'il y a quelques arguments à échanger à leur sujet...
