Intervention de Dominique Potier

Je soutiens la version défendue par l'Assemblée nationale et par Frédéric Descrozaille.

Nous devons nous interroger sur le fond : qu'est-ce qu'une économie où nous pourrions, sur l'ensemble des produits, acter le principe d'une revente à perte ?

On pourra toujours discuter de la durée de l'expérimentation ou encore du pourcentage, mais le principe du SRP+ doit être acté, et on doit isoler la dérogation pour les fruits et légumes, qui est indispensable, en raison de spécificités de saisonnalité et de mise en marché.

Il me semble que la proposition défendue par notre collègue permet d'atteindre l'équilibre. La banalisation d'une toute-puissance des interprofessions pourrait amener à la fin du SRP+ et aux effets qui en sont attendus, si tant est que l'on se donne les moyens de vérifier son ruissellement, non seulement vers les industriels, mais aussi vers les producteurs.

Nous avons été attentifs, depuis le débat en commission, au pouvoir de déréférencement des grandes marques et des multinationales, qui pouvaient avoir un effet de bord sur les PME.

Il me semble que la complexité de la rédaction qui a été mise en oeuvre a justement pour objet de protéger les uns des autres et à atteindre l'objectif que nous visons. Il ne faut pas avoir peur de la finesse de la rédaction : ce n'est pas une complexité pour rien. Elle vise à tenir compte des différences de rapports de forces dans la mise en marché.