Intervention de Jérôme Nury

Je souscris aux propos du sénateur Laurent Duplomb, notamment sur la filière fruits et légumes.

Il ne faut pas non plus que l'on verse à chaque fois dans le juridisme exacerbé. Le législateur est là pour essayer de régler les problèmes de manière très concrète et avec bon sens.

On voit bien que la seule solution est de pouvoir introduire cette dérogation dans la loi, puisque l'on sait que les acteurs de la filière ne peuvent pas s'entendre, notamment à cause des représentants de la grande distribution. Nous devons prendre nos responsabilités, et il me paraît, sur ce point, relativement simple de le faire.

Les propositions qui ont été faites par le Sénat vont, me semble-t-il, dans le bon sens.

En revanche, sur l'article 3, la version de la Haute Assemblée ne me rassure pas tellement. On a beaucoup essayé de rééquilibrer entre l'agroalimentaire et l'agriculture, mais il y a tout de même un rééquilibrage à faire entre l'agroalimentaire et la grande distribution. À cet égard, la version du Sénat semble avoir été écrite dans le monde des Bisounours...

Les conclusions du médiateur seront-elles réellement reprises par le juge ? C'est tout à fait hypothétique. Et qui va aller devant le juge ?

Il me semble que la proposition de notre collègue Frédéric Descrozaille nous permet de rééquilibrer les choses et de faire en sorte que la grande distribution, qui est aujourd'hui maître du jeu, le soit un peu moins, et que les transformateurs, notamment toutes nos PME, qui sont aujourd'hui énormément pourvoyeuses d'emplois sur nos territoires ruraux, puissent être préservés : il ne faut pas qu'ils perdent, du jour au lendemain, 30 à 40 % de marchés globaux d'une entreprise, parce qu'ils ne savent pas comment faire face !

Nous devons être attentifs à protéger les PME et les ETI, qui créent souvent beaucoup plus d'emplois que les très grands groupes, pour lesquels le rapport de force sera toujours favorable face à la grande distribution. Pensons à ces petites PME !