Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Laure Babault
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Anne-Laure Babault, députée :
Je remercie M. Descrozaille d'avoir engagé ces échanges.
Pour ma part, j'ai négocié de nombreuses années avec la grande distribution - pour les PME et les ETI notamment. Je connais donc les box des négociations des centrales.
L'intérêt du SRP+ 10 reste à confirmer - les industriels sont convaincus de l'intérêt de la mise en place de ce dispositif -, mais je suis pour son maintien.
Concernant l'article 3, je suis favorable à la proposition de Frédéric Descrozaille, qui protège les PME - ce n'était pas le cas au départ. La proposition de Mme Loisier est encore un peu trop tendre face au déséquilibre notable qui existe. Celle de M. Descrozaille a le mérite d'avantager clairement les PME et les ETI.
