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Intervention de Stéphane Artano
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 9 mars 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de la direction générale des outre-mer dgom la direction générale de l'aviation civile dgac et du ministère de la santé et de la prévention
Stéphane Artano, président :Il ressort de notre audition de LADOM une question sur la continuité funéraire. Vous avez fait état de l'utilisation relativement modeste de ce dispositif au regard de l'enveloppe globale de la continuité territoriale (130 000 euros). Quelles sont les modalités de déblocage de cette continuité territoriale ?
Si les personnes ont à avancer les frais funéraires avant d'en obtenir le remboursement, alors qu'elles n'ont justement pas les capacités financièresc'est une difficulté.
Un conventionnement avec les collectivités afin qu'elles puissent prendre le relais ne pourrait-il pas être étudié ? Une révision des règles de mobilisation des crédits pourrait-elle être envisagée ? Nous nous interrogeons sur le frein que représente le fonctionnement actuel du recours au dispositif.
