Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, nous allons aborder un autre sujet qui fait malheureusement trop souvent l'actualité : la pédopornographie, qui prospère sur internet.

Lorsqu'Elon Musk a racheté Twitter en octobre 2022, il a fait de la lutte contre la pédopornographie, son cheval de bataille. Fin novembre, il annonçait : « Supprimer l'exploitation des enfants est la priorité n° 1 ». Pourtant, le 6 février dernier, le « New York Times » publiait une étude qui soulignait que, quatre mois après cette annonce, la publication en ligne d'abus sexuels sur les enfants était loin d'avoir disparu de Twitter : à l'heure actuelle, il est toujours aussi aisé d'y trouver des images pornographiques mettant en scène de jeunes mineurs. Certains contenus sont largement diffusés et, même, sont recommandés par l'algorithme. En outre, le système de signalement de ces contenus illicites semble défectueux : le « Times » aurait signalé plusieurs comptes qui sont restés actifs et sont même apparus comme recommandations. Twitter a depuis réagi et a assuré avoir besoin de plus de temps pour comprendre la raison de ces dysfonctionnements...

Il n'est donc visiblement pas simple de trouver la solution pour enrayer ce phénomène mondial, mais tout particulièrement européen, puisque l'Union européenne serait le premier hébergeur de contenus à caractère pédopornographique dans le monde...

La présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne est très mobilisée sur ce dossier. Nous l'avons bien senti à Stockholm fin janvier, lors de la récente réunion des présidents de commission des affaires européennes des Parlements nationaux, qu'on appelle la petite Cosac : la présidence suédoise avait souhaité consacrer une session à la lutte européenne contre la criminalité organisée et, dans ce cadre, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, est intervenue en faisant valoir l'action entreprise par l'Union européenne pour protéger les enfants des abus sexuels ; nous avons ensuite entendu avec émotion Anna Karin Hildingson Boqvist, secrétaire générale de l'ECPAT (End child prostitution, child pornography and trafficking of children for sexual purposes) Suède, une organisation qui défend les droits de l'enfant et travaille à combattre leur exploitation sexuelle.

Ici aussi, au Sénat, le sujet est suivi de près, notamment par la délégation aux droits des femmes qui, après avoir publié à l'automne dernier un rapport retentissant sur l'industrie de la pornographie, a déposé une proposition de résolution transpartisane pour faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique : ce texte sera examiné par le Sénat le 1er mars prochain.

C'est donc un moment tout à fait propice pour entendre les rapporteurs qui ont travaillé pour notre commission sur la proposition législative européenne destinée à prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants : je leur laisse la parole en les remerciant pour le travail accompli.