Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 février 2023 à 14h00
Justice et affaires intérieures — Lutte contre la pédopornographie en ligne : proposition de résolution européenne de m. ludovic haye mme catherine morin-desailly et m. andré reichardt sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants com2022 209

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Pour répondre à notre collègue Patricia Schillinger sur la distinction entre « abus sexuels » et « agressions sexuelles », je précise que le terme « abus » recouvre un concept juridique très général qui comprend en particulier les « agressions » mais également d'autres types d'abus comme la création et la diffusion de contenus pédopornographiques. Il s'agit d'une terminologie précise qui correspond à des infractions sanctionnées dans notre code pénal. Je voudrais également souligner de nouveau que la création d'un centre européen pour prévenir et lutter contre les abus sexuels sur les enfants en ligne est superflue. Dans l'exercice de ces missions, l'agence européenne de coopération policière Europol fonctionne aujourd'hui très bien : j'ai pu le constater à l'occasion de la visite que j'ai pu y faire la semaine dernière. Elle dispose en effet d'une expertise de plus de vingt ans dans ce domaine, avec des bureaux de liaison de chaque État membre et au-delà, et déploie des campagnes de prévention et de formation. Il nous faut donc soutenir et renforcer cette expertise.

Comme Colette Mélot l'a très justement souligné, à la racine de la prévention des abus, il y a l'éducation, sujet sur lequel nous revenons toujours. La lutte contre le cyberharcèlement et contre la cyberpornographie est au coeur de nos recommandations. Cette criminalité touche tous les milieux, toutes les couches sociales, toutes les familles. On nous a rapporté des scènes invraisemblables de parents se mettant eux-mêmes en scène avec leurs enfants, c'est abominable. L'éducation à l'école est donc primordiale : il faut éduquer, sensibiliser et prévenir les enfants ainsi que les adultes éducateurs qui les entourent.

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