Intervention de Patrick Chaize

Je vous remercie, monsieur le président, pour vos propos liminaires. Je voudrais revenir sur le déficit des missions de service public. Pouvez-vous nous détailler mission par mission les déficits constatés et les compensations obtenues pour chacune d'elles ? Selon la source retenue, il apparaît qu'il y a un mélange qui n'aide pas à la transparence et à la compréhension. Ainsi, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) indiquait lors d'une audition devant la commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) un déficit de 1,7 milliard d'euros pour le seul service universel postal.

S'agissant de la mission de contribution à l'aménagement du territoire, un nouveau contrat de présence postale territoriale doit entrer en vigueur en 2023. Les négociations sont terminées. Pensez-vous que ce contrat soit une bonne formulation de renouvellement ? Le Parlement a besoin de davantage de transparence. Des garanties essentielles doivent être préservées. Je songe notamment à la conservation du pouvoir de veto pour les maires s'agissant des transformations des bureaux de poste implantés sur le territoire de leur commune.

Les compensations vous paraissent-elles adaptées ? Sur la seule mission de contribution à l'aménagement du territoire, l'estimation de l'ARCEP est deux fois supérieure à la compensation versée. Qu'en pensez-vous ? S'agissant du contrat de présence postale territoriale, êtes-vous satisfait des négociations passées ? Pouvez-vous revenir sur les points sur lesquels il n'y aurait pas eu d'avancées ? Pensez-vous que les sous-compensations ont un impact sur ces possibles avancées ?

Sur le timbre rouge, les critiques et les interrogations sont nombreuses. À titre personnel, j'estime que cette réforme est justifiée, sous réserve que le courrier continue à être distribué six jours sur sept, que les lettres recommandées et les titres de presse continuent à être livrés en J + 1 et que le J + 3 soit véritablement respecté.

Ma collègue Martine Berthet m'a chargé d'une question sur la livraison des colis en étage. Le facteur pourra-t-il apporter le colis en étage, notamment pour les personnes âgées, plutôt que de le laisser dans la boîte aux lettres ?

Enfin, en 2023 doit entrer en vigueur le nouveau contrat d'entreprise signé entre La Poste et l'État. Ce nouveau contrat est-il prêt ? Quelles en sont les principales orientations et nouveautés ?