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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 février 2023 à 9h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 41
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Avec l'amendement n° 41, je vous propose de rétablir l'attestation post-négociation portant sur la non-négociabilité des matières premières agricoles, qui a été supprimée par erreur.
L'amendement n° 41 est adopté.
