Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 février 2023 à 13h30
Institutions européennes — Programme de travail de la commission européenne : examen d'une proposition de résolution européenne présentée par mm. didier marie et jean-françois rapin

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Je n'y crois pas. Rappelez-vous les négociations de l'accord commercial Union européenne - Canada (CETA). Cet accord a été ratifié par l'Assemblée nationale mais jamais soumis au Sénat. Aujourd'hui, nous laissons la Commission européenne négocier un accord-cadre et un accord intérimaire, ce dernier devant s'appliquer dans tous les cas. Si cela n'est pas un pied de nez à la démocratie et aux parlements nationaux, je ne sais pas ce que c'est. 99% des citoyens français, s'ils en étaient informés, trouveraient cela inadmissible. Le rôle des parlementaires est en péril.

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