Intervention de Marie-Claude Varaillas

S’agissant du poids de l’austérité sur les collectivités territoriales, rappelons que les employeurs hospitaliers devront supporter un coût de 240 millions d’euros par an au titre de l’augmentation d’un point, à 31, 65 %, du taux de cotisation au régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Les employeurs territoriaux – les collectivités locales – verront chaque année leur budget grevé de 460 millions d’euros.

Cette mesure est d’autant plus regrettable qu’elle s’inscrit dans un débat plus large sur l’austérité, qui a été imposée aux collectivités depuis le pacte de Cahors.

En 2022, la droite sénatoriale avait adopté, main dans la main avec le Gouvernement, un projet de loi de programmation des finances publiques extrêmement dur qui, à défaut d’accord, a été abandonnée depuis. Elle avait ainsi validé la trajectoire de baisse des dépenses en volume, soit 15 milliards d’euros d’économies demandés dès cette année.

En adoptant l’article liminaire de cette contre-réforme des retraites, le Sénat vient de confirmer cette orientation. En 2026, les collectivités devront ainsi réduire leurs dépenses de 1, 1 point, ce qui représente 27, 5 milliards d’euros.

Le projet politique du Gouvernement et de la droite sénatoriale figurait en ces termes à l’article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : « Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. »

Loin de s’acquitter d’une simple contribution, les collectivités, qui sont par nature à l’équilibre, devraient ainsi absorber toute la dette publique. C’est une fuite en avant !

Dans ce contexte, et outre l’augmentation des taux, les collectivités territoriales contribueront massivement à la réforme des retraites. Sur le dos des 5, 7 millions d’agents publics, le recul de l’âge légal et l’accélération de la mise en œuvre des 43 années de cotisations feront peser sur elles un coût de 2, 5 milliards d’euros.

Ces 2, 5 milliards d’euros seront-ils compensés ?