Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mes chers collègues, Céline Brulin a déjà mis en exergue les immenses défauts des mesures qui sont proposées et qui visent à augmenter les cotisations des collectivités locales, tout en compensant les cotisations du secteur privé par une réduction de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Les accidents du travail sont tellement nombreux en France que l’on ne peut ainsi couper dans ces crédits.

Aussi, je ne comprends pas que nos collègues du groupe Les Républicains ne soient pas à nos côtés pour refuser cette mesure.

Vous avez dû recevoir comme moi, mes chers collègues, en tout cas les élus franciliens, la lettre du président de l’Association des maires d’Île-de-France. Ce dernier nous a fait copie du courrier qu’il a adressé à Mme Borne.

Il y proteste contre l’augmentation, à partir de 2024 et dans le cadre de la réforme des retraites, des cotisations CNRACL, dont il est estimé, dans l’étude d’impact, que le coût sera de 600 millions d’euros à 700 millions d’euros par an pour toute la fonction publique territoriale. « Bien que le Gouvernement ait annoncé son intention de compenser tout ou partie du coût de cette mesure, écrit-il, nous tenions à vous faire part de nos plus vives inquiétudes, d’autant plus que nous n’avons aucune information sur cette pseudo-compensation. »

D’ailleurs, M. Stéphane Beaudet ne dit pas autre chose quand il explique que la compensation intervient de toute façon à l’instant t et qu’elle n’est pas inscrite dans la durée.

Par ailleurs, il pose des questions et formule des critiques qui rejoignent les nôtres, notamment sur le fait que, dans la fonction publique territoriale, la liste actuelle des catégories actives et superactives est très restreinte, ce qui pose d’énormes problèmes en matière de pénibilité.

M. Beaudet dit encore que, avec le report de l’âge légal à 64 ans, il faut anticiper l’augmentation de l’absentéisme et que, dans la fonction publique, cela induit non seulement des dépenses supplémentaires, …