Intervention de Martine Filleul

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme a un coût caché.

Selon les estimations de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le passage de 62 ans à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite entraînerait une augmentation d’environ 30 000 allocataires du revenu de solidarité active (RSA), soit 150 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour les départements.

D’ailleurs, monsieur le ministre, les représentants des départements de gauche comme de droite ont émis un avis défavorable sur votre projet lors de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Ils ont regretté la brutalité et l’injustice sociale de la réforme, qui fera porter l’équilibre du régime sur les personnes aux portes de la retraite, c’est-à-dire sur les salariés seniors, dont 40 % ne sont déjà plus en emploi.

Cette réforme aura des impacts sociaux importants, notamment sur l’évolution du nombre d’allocataires du RSA de plus de 50 ans, dont les perspectives de retour à l’emploi demeurent très faibles. Cela pèsera lourd sur les finances des départements.

Par ailleurs, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le recul de l’âge légal entraînera une hausse du taux de chômage dans les cinq prochaines années. La Drees estime ainsi le nombre de personnes supplémentaires à indemniser à 84 000 personnes.

Or, en raison de la réforme de l’assurance chômage qui est entrée en vigueur, certains chômeurs pourraient rapidement se retrouver au RSA.

Touchés par les effets de l’inflation, les départements ne peuvent voir leur état financier davantage menacé par une hausse supplémentaire de leurs dépenses sociales.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous dénonçons le coût caché de la réforme. Nous le ferons encore avec force lors de nos prochaines interventions.