Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de l’examen de cet article 6 et plus particulièrement de son annexe, nous abordons la question des collectivités territoriales.

Souvenons-nous : acte premier, la Première ministre nous promet, avant la présentation de ce projet de loi, que les collectivités territoriales n’en subiront pas les effets.

Acte deux, quelques semaines plus tard, elle nous annonce que les employeurs territoriaux devront augmenter de 1 % leur cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Accessoirement, la différence entre l’acte un et l’acte deux représente un coût de 500 millions d’euros par an.

Nous pourrions dire que, en matière de gestion et d’annonces sur les collectivités territoriales, nous sommes habitués à des volte-face. Cela s’ajoute néanmoins à une situation déjà difficile pour nombre d’entre elles. Depuis maintenant plus d’une décennie, les collectivités territoriales ont vu leur budget diminuer : gel, baisse drastique des dotations, puis absence de hausse des dotations.

S’y ajoutent, plus récemment, les effets de la crise de l’énergie, couplés à une crise économique qui ne fait qu’augmenter les prix.

Cela a inévitablement une incidence sur le développement et la qualité du service public local rendu, sur ce service qui, pour beaucoup de nos compatriotes, est le seul qui a subsisté dans leur commune et qui permet, grâce aux femmes et aux hommes des services municipaux, de faire société et de porter le projet de l’idéal républicain de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.