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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendement 351
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de trente-six amendements identiques.
L’amendement n° 351 est présenté par Mme Briquet.
L’amendement n° 376 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 459 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 481 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 490 est présenté par Mme Harribey.
L’amendement n° 514 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 528 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 577 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 676 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 705 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 736 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 818 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 871 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 906 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 934 est présenté par Mme Artigalas.
L’amendement n° 1024 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1093 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 1160 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1184 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1215 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1252 est présenté par Mme Jasmin.
L’amendement n° 1324 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1381 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1444 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1550 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1630 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1660 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1669 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1701 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1797 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1827 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1854 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1903 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2000 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 3196 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4385 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces trente-six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 351.
