Intervention de Yan Chantrel

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre, ce n’est pas à vous qu’il revient de décider si le débat démocratique est bon ou non. Je vous rappelle tout de même que, aux termes de la Constitution, c’est le Parlement qui contrôle l’action du Gouvernement et qui vote la loi. Il ne faudrait pas inverser les rôles !

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