Intervention de Yan Chantrel

Toutefois, parlons du fond. Nous n’approuvons pas les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses qui nous sont présentés dans ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Vos prévisions ne sont pas formulées sur des bases sincères et de nombreux éléments chiffrés sont absents de l’étude d’impact, ce qui renforce le sentiment de méfiance.

Surtout, nous ne partageons pas la philosophie qui préside à cet article d’équilibre. Nous vous avons fait de nombreuses propositions pour trouver des recettes de substitution et ne pas faire payer la note aux Françaises et aux Français.

Nous vous avons proposé d’abroger les exonérations de cotisations les plus inefficaces. Pour la branche vieillesse, ces exonérations augmentent fortement et atteindront 19 milliards d’euros en 2023. Au lieu de cela, vous avez sorti de votre chapeau une nouvelle exonération sur la branche famille pour créer vos CDI seniors.

Nous vous avons proposé de créer une surcotisation sur les hauts salaires ou d’augmenter la taxation des retraites chapeaux.

Nous vous avons proposé d’assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital et des dispositifs non soumis à cotisations sociales comme la prime Macron.

Nous vous avons proposé de créer une contribution exceptionnelle sur les superprofits, dont on estime qu’elle pourrait rapporter entre 10 milliards et 15 milliards d’euros.

Nous vous avons proposé de remettre en place un véritable impôt de solidarité sur la fortune.

Devant toutes ces propositions de bon sens, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous vous êtes enfermés dans l’obstruction, vous avez voté contre tout par pur dogmatisme libéral. C’est aux Françaises et aux Français que vous allez faire payer le coût de votre réforme.