Intervention de Jean-Claude Tissot

Le présent amendement vise à supprimer cet article 6, qui approuve, pour les quatre années à venir – de 2023 à 2026 –, les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

Vous l’avez compris, avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je considère tout simplement que les prévisions présentées sont insincères, tout simplement parce que la trajectoire définie ne prend pas en compte plusieurs surcoûts négatifs pour le budget de la sécurité sociale, que ce soit la hausse des dépenses d’assurance chômage – évaluées à 1, 3 milliard d’euros –, l’augmentation prévisible des arrêts maladie sur les seniors – au minimum 1 milliard d’euros – et les logiques hausses des prestations de solidarité, estimées à 800 millions d’euros.

Quand on voit les concessions faites à la droite sur certains dispositifs et leur impact sur les prévisions budgétaires, on peut réellement se demander quelle est l’utilité de cette réforme et s’interroger sur ses externalités non prises en compte dans les prévisions budgétaires de l’article 6.

L’une me paraît particulièrement importante, qui ne doit, bien sûr, pas être uniquement prise en compte sous l’angle financier : je veux parler de la hausse du nombre d’accidents du travail, lequel risque fortement de s’aggraver avec le report de l’âge de départ à la retraite.

En novembre dernier, une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a recensé 783 600 accidents du travail en 2019, soit plus de 2 500 par jour ouvrable.

En rapportant le nombre de décès à celui des travailleurs, nous obtenions un ratio de 3, 5 accidents mortels pour 100 000 salariés, ce qui représente – je sais que vous aimez comparer les chiffres, monsieur le ministre – le double de la moyenne européenne – 1, 7 % –, et un taux bien plus élevé que de nombreux autres pays européens – 0, 8 % en Allemagne, par exemple.

Cette même étude a révélé que les accidents étaient moins fréquents – c’est vrai pour les salariés âgés –, mais qu’ils étaient souvent bien plus graves : 780 salariés en sont morts en 2019.

Par ailleurs, sur la période 2001-2019, on a malheureusement assisté à une hausse de 110 % des accidents de travail pour les femmes, particulièrement dans les secteurs d’activité de service.

Ne pas tenir compte du risque de hausse des accidents du travail ni de l’augmentation de leur gravité dans les prévisions budgétaires de la sécurité sociale prouve, à lui seul, l’insincérité de cet article.

Mes chers collègues, nous vous proposons donc, en toute logique, de le supprimer.