Intervention de Serge Merillou

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Serge MerillouSerge Merillou :

Cet amendement, vous vous en doutez, a pour objet de supprimer l’article 6, approuvant, pour les quatre années à venir, les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

Pour la branche des retraites – cela a été dit, mais je crois que cela vaut la peine d’être répété, pour que cela soit entendu –, les économies espérées de la réforme sont, selon vos chiffres, de 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et de 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030.

Cependant, ces chiffres sont discutables, car ils ne prennent pas en compte les impacts budgétaires négatifs de votre réforme. On en a cité quelques-uns, comme la hausse des dépenses de chômage ou la hausse des coûts liés aux accidents du travail. Au demeurant, ce ne sont pas que des coûts en euros : ce sont aussi des coûts humains pour des travailleurs qui, passé 62 ans, sont fatigués – je pense à ceux qui exercent les métiers les plus pénibles.

La réforme aura aussi des effets sur le RSA, qui est à la charge des départements et qui n’est pas comptabilisé.

Si l’on fait la somme des dépenses induites que je viens d’indiquer et des effets macroéconomiques – contraction des salaires, baisse de l’activité, etc. –, l’économie tombe à 2, 8 milliards d’euros à l’horizon de dix ans d’après l’OFCE.

Parce que nous considérons les chiffres exposés dans cet article comme insincères, nous proposons de le supprimer. Tant que nous y sommes, supprimons également la réforme. Nous gagnerons du temps !

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