Intervention de Patrice Joly

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement, comme les précédents, vise à supprimer l’article 6. Pour la branche des retraites, les économies espérées de la réforme sont évaluées à 10 milliards d’euros à l’horizon 2027 et à 17 milliards d’euros à l’horizon 2030.

Toutefois, vous passez sous silence une multitude d’effets budgétaires négatifs. Si l’on prend en compte la somme des dépenses induites par les effets sur le chômage et sur l’assurance maladie, ainsi que par les conséquences macroéconomiques de la réforme – contraction des salaires, baisse de l’activité… –, les économies réalisées tombent, selon l’OFCE, à 2, 8 milliards d’euros d’ici à dix ans.

De plus, le Gouvernement n’a pas fourni aux parlementaires les éléments d’analyse indispensables à l’examen de cette réforme, qui est pourtant sans doute l’une des plus importantes du quinquennat. Il n’en a pas précisé les effets directs et indirects ni les conséquences sur les inégalités hommes-femmes, sur le chômage, sur la croissance, sur l’emploi ou encore sur la précarité des seniors.

Enfin, pour aller plus loin sur les conséquences macroéconomiques de cette réforme, si elle est censée engendrer une croissance forte et rapide, ce n’est pas exactement ce que relève l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, et encore moins la direction générale du Trésor.

Dans le document qu’il a présenté au COR l’année dernière, le Trésor prévoyait une hausse du chômage, une hausse des allocataires des minima sociaux, une pression sur les salaires et, bien évidemment, une légère amélioration des comptes publics, qui répond à une volonté d’orthodoxie financière.

Ces équilibres financiers concernant la branche maladie, permettez-moi d’évoquer la question du système de santé, car c’est sur ce sujet que les Français vous attendent, pas sur celui des retraites.

J’ai une pensée pour ceux qui se battent en ce moment même contre la réforme. Dans la Nièvre, 8 000 personnes se sont mobilisées, non seulement contre ce projet de loi, mais aussi pour le maintien de la maternité d’Autun, dans le département voisin. Il est en effet envisagé de la fermer, ce qui aurait pour conséquence pour certains habitants de se trouver à plus d’une heure et quart de la maternité la plus proche.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion