Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Il est plus que temps que vous retiriez votre projet de réforme. La rue le réclame. Réfléchissez, monsieur le ministre !

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

Pour la branche maladie, le Gouvernement prévoit une progression des dépenses de santé de 3, 6 % en 2024, puis de 3, 2 % en 2025 et 2026. Or, selon les estimations de la commission des comptes de la sécurité sociale, l’évolution naturelle des dépenses de santé est de +4, 4 % par an. Cela signifie que le Gouvernement prévoit d’imposer trois années supplémentaires d’austérité à notre système de santé, avec un niveau de dépenses insuffisant par rapport à l’évolution naturelle.

En ce qui concerne la branche famille, la création du service public de la petite enfance est censée être financée par un excédent de seulement 500 millions d’euros.

Pour ce qui est de la branche vieillesse, les économies espérées grâce à la réforme, qui s’élèvent à 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et à 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030, passent sous silence une multitude de conséquences budgétaires négatives.

Si l’on fait la somme des dépenses induites – chômage, maladie… – et des effets macroéconomiques, les économies réalisées grâce à la réforme tombent à 2, 8 milliards d’euros d’ici à dix ans, selon l’OFCE.

Tant sur la forme que sur le fond, nous refusons cet article, qui entérine la réforme scélérate des retraites.