Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Gabriel Attal :

Je répondrai en quelques points aux arguments qui ont été soulevés et aux questions qui ont été posées.

En ce qui concerne la sincérité des hypothèses retenues, je rappelle que le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis, public, que vous pouvez consulter sur le site du Sénat, a jugé crédibles les estimations qui figurent dans le texte.

S’agissant d’un éventuel effet de report sur d’autres prestations sociales, si celui-ci venait à se concrétiser, il serait infiniment moins important que le surcroît de cotisations induit par l’amélioration du taux d’emploi des seniors. Je rappelle que nous prévoyons 300 000 emplois supplémentaires d’ici à 2030, du fait de la réforme et de l’allongement de la durée du travail.

Par ailleurs, je m’étonne que ceux qui interviennent régulièrement pour appeler à davantage de transparence et pour réclamer que davantage de documents leur soient communiqués déposent des amendements visant à supprimer un article dont le seul objet est d’éclairer le Parlement sur les sous-jacents de la réforme et les perspectives pour nos comptes sociaux !

En effet, le cœur de cet article, sa raison d’être, c’est, conformément à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, d’éclairer le Parlement.

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