Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le ministre, cet article fixe les objectifs de prévision des recettes et des dépenses de chacun des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Et vous trouvez là la justification comptable de la réforme de notre système de retraites. Mais vous vous méprenez, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, tout d’abord, car l’horizon d’une loi rectificative de financement de la sécurité sociale, c’est l’année à venir. Sa portée est donc limitée, et elle ne peut être conçue dans une perspective pluriannuelle. L’étude d’impact que vous avez annexée au texte illustre ces faiblesses : elle tient plus de l’argumentaire de vente que du document sérieux d’analyse.

Par exemple, il n’y est jamais mentionné qu’une femme sur quatre sera contrainte de travailler deux ans de plus pour la même pension. Pour cette seule raison – il y en a d’autres –, il nous est impossible de valider cette programmation de moyen et long terme.

Ensuite, vous vous méprenez sur le fond, car ces prévisions justifient a posteriori vos choix politiques, que nous ne partageons pas, et les arbitrages économétriques qui en résultent. Vous avancez les projections qui siéent à vos arbitrages politiques, sans aborder les enjeux structurels de l’emploi, de la croissance, du chômage, ou encore des inégalités hommes-femmes, que votre réforme aggrave pourtant.

Pis encore, vous omettez les éléments macroéconomiques indispensables à l’étude de l’équilibre budgétaire de notre futur système. Vous n’avez en aucun cas tenu compte des variables macroéconomiques propres aux retraites, contrairement au COR.

Au vu de ces chiffres, votre réforme est injustifiée, car injustifiable. Retirez-la ! Des millions de Français vous le demandent, aujourd’hui encore, parmi lesquels plus de 10 000 Gersois, que je salue.

Je voterai pour ces amendements de suppression de cet article 6 et, évidemment, contre ce projet de loi.