Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 200 :

Le Sénat n’a pas adopté.

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