Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Malgré les annonces tonitruantes du Gouvernement, le budget de la santé n’est pas au niveau requis, il faut le constater.

Le rapport figurant dans l’annexe de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale laisse à penser que la progression prévue de 4, 4 % de l’Ondam prend en compte à la fois l’inflation et la montée en charge des mesures nouvelles en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social.

Or, rien qu’en considérant la hausse tendancielle des prix, on constate que cette progression est clairement sous-estimée, puisque la Commission des comptes de la sécurité sociale l’évalue à 4 %.

Nous le savons – le Gouvernement l’a assez répété –, 8 milliards d’euros ont été engagés au titre du Ségur, en vue d’une revalorisation des rémunérations.

C’est bien, mais, en parallèle, depuis 2017, le Gouvernement a imposé à la santé plus de 18 milliards d’euros de restrictions. Ne pas prendre en considération la hausse tendancielle des prix a des répercussions sur les fermetures de lits et dégrade les conditions de travail, donc entraîne un manque de personnel. Les femmes sont particulièrement affectées par ces conditions de travail, qui ne vont qu’en se dégradant, puisque la fonction publique hospitalière est féminisée à 80 %.

Mes chers collègues, tous les territoires de la République sont touchés. Depuis des années, le groupe CRCE dénonce cette situation et propose des solutions, que le Gouvernement refuse avec constance, comme il rejette tous nos amendements depuis vendredi dernier.

Ajouter ces quelques mots à l’annexe démontrerait de votre part un début de prise de conscience et une volonté de faire mieux dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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