Intervention de Rémi Cardon

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Photo de Rémi CardonRémi Cardon :

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à préciser que le solde des régimes obligatoires de base s’est également dégradé en 2020, sous l’effet des baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises, sans contrepartie.

J’ai choisi d’illustrer cet amendement avec un exemple concret issu du département dont je suis élu, celui d’une petite entreprise : le site Amazon de Boves. Cette entreprise a enregistré un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros. Elle devait verser quelque 140 000 euros de CVAE à Amiens Métropole. Or la CVAE a été supprimée.

Cet amendement tend donc à apporter de la clarté et à formuler pour vous le résumé de cette réforme : « Nous cotisons, pendant qu’ils “superprofitent” ».

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