Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe, amendement 2900

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de soixante-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 2900 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin et Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mmes Van Heghe et Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. Alinéa 3

1° Après le mot :

année

supprimer la fin de la troisième phrase.

2° Après les mots :

branche Vieillesse

supprimer la fin de la quatrième phrase.

3° Après les mots :

années à venir

supprimer la fin de la sixième phrase.

II. Alinéa 8, première phrase

Supprimer les mots :

ainsi que la réforme des retraites présentée dans le présent projet de loi

III. Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

IV. Alinéa 13, seconde phrase

Supprimer les mots :

et de l’impact de la réforme des retraites sur l’équilibre 2 023

V. Alinéa 14

Supprimer les mots :

ainsi que la réforme du système de retraite présente dans la présente loi

VI. Alinéa 18

1° Deuxième phrase

Supprimer les mots :

et la montée en charge progressive de la réforme des retraites

2° Avant-dernière phrase

Supprimer cette phrase.

VII. Alinéa 23, dernière phrase

Supprimer les mots :

dans le cadre de la présente réforme

VIII. Alinéa 24, troisième phrase

Supprimer les mots :

dans le cadre de la réforme

IX. Alinéa 26, première phrase

Supprimer les mots :

mais bénéficierait de la hausse progressive de l’âge effectif de départ portée par la présente loi

La parole est à Mme Corinne Féret.

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