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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe, amendement 3473
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 3473, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 3, quatrième phrase
Après le mot :
terme,
insérer les mots :
du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales,
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
