Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à demander un bilan des exonérations de cotisations sociales, qui sont inefficaces et favorisent les plus aisés.

Je rappelle que le montant de ces exonérations s’est élevé à 71 milliards d’euros en 2023, contre 40 milliards d’euros en 2018.

On peut comprendre que des baisses de cotisations sur les bas salaires puissent parfois être utiles, mais la majorité d’entre elles relèvent d’une politique fiscale qui favorise les plus aisés. Le Conseil d’analyse économique a ainsi montré en 2019, dans une note intitulée Baisses de charges : stop ou encore ?, que, au-delà de 1, 6 Smic, elles n’ont aucun intérêt.