Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à rappeler le choix persistant du Gouvernement de ne pas respecter la loi Veil en ne compensant pas dans le budget de la sécurité sociale le coût des exonérations de cotisations des employeurs qu’il lui plaît d’octroyer.

En effet, le Gouvernement ne fait pas que subir les événements. Il est à la barre et assume son cap. Aussi entend-il persévérer dans ses choix politiques, qui conduisent à priver la sécurité sociale de plusieurs milliards d’euros de recettes annuelles.

C’est pourquoi les Français manifestent en masse aujourd’hui. Dans ma petite commune ouvrière de 2 000 habitants, Biars-sur-Cère, dans le Lot, on a dénombré 1 300 manifestants.

Après le transfert de la dette covid, la politique des caisses vides mise en œuvre depuis 2017 et la non-compensation des exonérations, à l’instar des exonérations sur les heures supplémentaire ou l’exonération du forfait social versé sur la participation et l’intéressement prévu par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, une étape majeure a été franchie en 2018 et 2019 avec la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisses de cotisations sociales, pour un coût de 20 milliards d’euros par an.

Les chiffres parlent et sont têtus !