Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 4722, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7, tableau, sixième colonne

1° Avant-dernière ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

2° Dernière ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

II. – Alinéa 8, seconde phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

III. – Alinéa 9

1° Troisième phrase

Remplacer le taux :

par le taux :

2° Après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette progression sera également rehaussée par rapport à celle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, alors à 3, 5 %, en conséquence des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023.

3° Avant-dernière phrase

Remplacer le taux :

par le taux :

et le mot :

économie

par le mot :

économies

IV. – Alinéa 10, après l’avant-dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il est également tenu compte des propositions parlementaires tendant à une harmonisation des prélèvements applicables aux indemnités de rupture.

V. – Alinéa 17

1° Première phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

et le nombre :

par le nombre :

2° Deuxième phrase

Remplacer le taux :

par le taux :

3° Troisième phrase

Remplacer le taux :

par le taux :

VI. – Alinéa 18

1° Troisième phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Quatrième phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Dernière phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

VII. – Alinéa 20, première phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

VIII. – Alinéa 21, dernière phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

IX. – Alinéa 24, deuxième phrase

Remplacer le mot :

retraite

par le mot :

vieillesse

X. – Alinéa 26, avant-dernière phrase

1° Remplacer le mot :

active

par le mot :

vieillesse

2° Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Remplacer le nombre :

par le nombre :

XI. – Alinéa 32, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :