Intervention de Jérémy Bacchi

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

Puisque nous sommes censés être à l’euro près, soyons-le aussi dans l’annexe.

Il est bien dit que la trajectoire de l’Ondam intègre une provision d’un milliard d’euros au titre des dépenses liées à la crise sanitaire, mais le Haut Conseil des finances publiques juge cette somme insuffisante.

Dans son rapport, le Haut Conseil note en particulier que « les dépenses dans le champ de l’Ondam comprennent une provision de seulement un milliard d’un milliard d’euros au titre des dépenses de covid-19 sur les achats de vaccins et la campagne de tests. Cette provision, qui suppose notamment une chute massive des dépenses de test […], risque de se révéler très insuffisante.

« Par ailleurs, le maintien d’une inflation élevée en 2023, pour la deuxième année consécutive, pourrait entraîner une hausse plus forte que prévu de certaines dépenses de fonctionnement difficilement compressibles ou d’investissement, tandis que la prévision suppose l’absence de revalorisation du point de fonction publique ».

Je fais ce rappel pour dire que la provision affichée dans cette annexe n’est pas réaliste et qu’il serait bon, au moins, d’ajouter à l’alinéa concerné la réserve exprimée par le Haut Conseil des finances publiques.

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