Intervention de Éric Bocquet

L’article 6 aborde le sujet délicat de la fraude sociale, qui est injustifiable, comme tous les autres types de fraudes, bien sûr, mais une clarification s’impose.

Il serait quelque peu simpliste de considérer de la même manière la fraude sociale, qui serait la fraude des pauvres, et la fraude fiscale, qui serait la fraude des riches. On sait que l’ordre de grandeur entre ces deux types de fraudes n’est pas du tout le même.

Je le répète, aucune fraude n’est justifiable. Nous participons d’ailleurs, monsieur le ministre, aux travaux du groupe de travail que vous avez mis en place sur les thématiques de la fraude douanière, de la fraude fiscale et de la fraude fiscale. Nous vous jugerons sur les faits lorsque vous présenterez vos propositions.

J’insiste sur le fait que les ordres de grandeur parlent d’eux-mêmes.

La fraude aux prestations de la caisse d’allocations familiales représente environ 351 millions d’euros, détectée ou évitée. On sait que la fraude fiscale, dont le coût reste à évaluer avec précision – nous sommes prêts à participer à des travaux d’évaluation qui seraient organisés par un observatoire –, représente entre 80 et 100 milliards d’euros selon les organisations syndicales, relayées par de nombreuses ONG.

Les montants n’étant pas du tout du même ordre, il importe de bien distinguer les deux types de fraudes à l’article 6.