Intervention de Gérard Lahellec

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Nous rappelons que la trajectoire présentée dans l’annexe intègre des mesures d’accompagnement des hausses « des minima de pension ». Nous pensons qu’il serait plus juste de remplacer ces termes par les mots : « du minimum contributif ».

Ce n’est pas là du tout un détail. Depuis le début de nos débats sur cette réforme, nous avons tout entendu sur le minimum contributif. Le dispositif est certes complexe, mais reconnaissez que le Gouvernement, avec ses approximations, n’a rien fait pour clarifier les choses !

Je ne reviendrai pas une nouvelle fois sur la confusion entretenue sur les 1 200 euros minimum, mais il faut être précis. Le montant de la pension de retraite versée à taux plein par le régime général ne peut être inférieur à un montant minimum, et ce dernier est bien appelé « minimum contributif ».

J’en profite pour rappeler de quoi et surtout de combien nous parlons. Ce minimum atteint royalement 684, 14 euros en 2023 pour une carrière complète. Ceux qui justifient d’une durée d’assurance d’au moins 120 trimestres au régime général auront droit à une majoration qui portera le minimum à 747, 57 euros.

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