Intervention de Pascale Gruny

Les onze amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 62 rectifié bis est présenté par Mme Pantel, MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux.

L’amendement n° 117 est présenté par M. Bonhomme.

L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Burgoa, Laugier et Duffourg, Mmes Dumont, Malet et Billon, MM. Pellevat, Verzelen, Cadec, Guerriau et Delahaye, Mme de La Provôté, MM. A. Marc, Menonville, Chatillon, Panunzi et Chauvet, Mmes Perrot et Morin-Desailly et M. Hingray.

L’amendement n° 137 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bascher, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Brisson, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, MM. Milon et Piednoir, Mme Raimond-Pavero et M. Sido.

L’amendement n° 173 rectifié ter est présenté par Mme Muller-Bronn, M. E. Blanc, Mme Belrhiti, MM. Rapin et Mandelli, Mme Thomas, MM. Houpert, Frassa et Charon, Mme Bonfanti-Dossat et M. Gremillet.

L’amendement n° 242 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Arnaud et Maurey, Mme Gacquerre et M. Canévet.

L’amendement n° 1125 rectifié bis est présenté par Mmes Gatel, Létard et Canayer, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme Dindar et MM. Le Nay et Mizzon.

L’amendement n° 2300 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mme Borchio Fontimp, MM. Rojouan et Darnaud et Mme Schalck.

L’amendement n° 2976 rectifié est présenté par M. Tissot, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon et Durain, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel et Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Lurel, Féraud et Marie, Mme de La Gontrie, MM. Raynal et Stanzione, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mme Van Heghe, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 3416 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 4235 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.

Ces onze amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 10, sixième phrase

1° Supprimer les mots :

par les employeurs publics (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales [CNRACL]) et

2° Supprimer les mots :

pour ces derniers

II. – Alinéa 21, deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Guylène Pantel, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié bis.