Intervention de Françoise Gatel

Messieurs les ministres, cet amendement est particulièrement important puisqu’il a été signé par des élus issus de toutes les travées et de tous les territoires.

Je salue le fait que la Première ministre ait dit qu’elle compenserait cette hausse des taux de cotisation. Toutefois, la situation est un peu alambiquée parce que ce régime de retraite qui concerne les employés territoriaux et qui va abonder le régime général est déficitaire.

Tout comme vous, nous aimons bien la cohérence et les comptes justes : il y a donc un problème.

Je remercie les rapporteurs pour l’amendement qu’ils vont présenter. Surtout, messieurs les ministres, je pense qu’il faut réviser l’assise du système de la CNRACL puisque, à ce jour, un contrat de travail sur deux dans la fonction territoriale est un contrat contractuel. Par conséquent, le système qui existait précédemment ne tient plus et la moitié des nouveaux embauchés ne cotisent pas à cette caisse.

Si l’on pouvait remettre de l’ordre, de la solidité de la pérennité dans le système, vous en seriez ravis et nous encore plus.