Intervention de Raymonde Poncet Monge

En plus de tout ce qui a déjà été dit sur cet article, je voudrais rappeler que, comme d’habitude, le Gouvernement n’a procédé à aucune concertation préalable des employeurs publics rassemblés au sein de la Coordination des employeurs publics territoriaux, qui n’a pu que constater après coup que ceux-ci étaient unanimement opposés à cette mesure.

Dans un courrier en date du 25 janvier dernier, la Première ministre s’est engagée à compenser intégralement auprès des employeurs territoriaux cette hausse de cotisation sans toutefois préciser de quelle manière elle le ferait.

Je voudrais rappeler que, si les employeurs des collectivités territoriales sont concernés, la fonction publique hospitalière l’est aussi : dans l’état où elle est, cette nouvelle mesure serait tout de même malvenue.

D’autres voies existent, monsieur le ministre. Il s’agit de s’attaquer aux véritables causes du déficit des caisses, d’en finir avec le gel à répétition du point d’indice des fonctionnaires, de stopper le remplacement des fonctionnaires par des contractuels – ma collègue en a parlé – et puis il y a aussi le recours aux intérimaires, qui ne cotisent pas à cette caisse.

Les baisses des effectifs et les externalisations représentent autant de problèmes budgétaires que d’atteintes au service public, dont on a pu, ces dernières années, constater les conséquences délétères. Cela est évident dans les hôpitaux, où l’on constate un transfert de l’activité vers le privé, ou encore dans les crèches.

Le groupe écologiste soutient la suppression de la hausse d’un point du taux de cotisation de cette caisse.