Intervention de Céline Brulin

Mes collègues l’ont dit, cette augmentation du taux de cotisation des collectivités à la CNRACL représentera pour elles 460 millions d’euros de dépenses supplémentaires par an, tout cela sans concertation et je dirai même en total désaccord avec les associations d’élus, qui sont unanimes pour s’opposer à une telle décision. Drôle de manière de retisser les liens de confiance avec les collectivités !

Je voudrais insister sur l’injustice de cette mesure : si les employeurs publics, les collectivités et aussi les hôpitaux – on vient de le rappeler – sont soumis à cette augmentation de cotisation, les employeurs privés, quant à eux, ne le sont pas, puisque leurs cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles seront compensées. C’est d’une injustice flagrante.

On nous explique qu’il faut équilibrer les comptes de la CNRACL. Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être dit, à savoir que le recours de plus en plus important à des contractuels, qui ne cotisent pas à cette caisse, est la principale raison de son déséquilibre.

Je veux bien que l’on mise beaucoup sur les compensations : nous présenterons également un amendement qui, si celui-ci n’était pas adopté, viserait à demander à l’État de compenser.

Mais je voudrais alerter nos collègues, d’une part, sur le fait que les élus savent ce qu’il en est des compensations souvent promises, mais rarement au rendez-vous ; d’autre part, sur le fait que, dans la loi de programmation des finances publiques comme dans l’article liminaire du texte que nous examinons aujourd’hui, il est mentionné expressément que les dépenses des collectivités territoriales doivent diminuer de 0, 6 %.

C’est ce que vous avez voté, mes chers collègues ; vous avez voté la loi de programmation des finances publiques et vous avez voté cet article liminaire.

Il est bon que vous le regrettiez d’ores et déjà et que vous proposiez de supprimer cette cotisation ; mais lier les actes aux paroles, voilà qui serait encore mieux et c’est ce que nous ferons pour notre part.