Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Tout d’abord, on peut en effet qualifier cet amendement d’amendement de repli par rapport à ceux qui viennent d’être défendus.

Ensuite, messieurs les ministres, il faut vous dire que l’on en a assez de la forme d’acharnement qui pèse systématiquement et en permanence sur le budget des collectivités territoriales.

Dans ce pays, l’employeur que sont les collectivités territoriales finit par être celui qui est le plus en difficulté. On fait un projet de réforme des retraites : on demande une hausse de cotisation, en l’occurrence pour la CNRACL. On revalorise les salaires : il reviendra aux collectivités territoriales de prendre en charge la hausse du point d’indice. La situation énergétique – nous en avons suffisamment débattu dans cet hémicycle – oblige nombre d’entre elles à prendre en charge une grande partie de la hausse des coûts de l’énergie dans leur propre budget.

Tout cela fragilise, comme je l’ai déjà dit, le service rendu à la population.

Cependant, je ne voudrais pas qu’il y ait de faux débats comme certains l’ont laissé entendre lors de la réunion de la commission des affaires sociales. Bien évidemment, nous avons pris la parole sur l’article pour défendre les collectivités territoriales et j’ai aussi présenté un amendement pour défendre l’hôpital. Loin de nous, donc, la volonté d’opposer les collectivités territoriales à l’hôpital public ! Je le dis car, apparemment, certains s’en sont émus.

Je demande une modification de notre amendement pour le rendre conforme à celui de Mme la rapporteure générale et de M. le rapporteur, en retirant la mention « en particulier les collectivités territoriales », même si je pense que collectivement nous avons une pensée très forte pour elles.

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