Intervention de Daniel Breuiller

Messieurs les ministres, nous voterons évidemment tout amendement qui tend à prévoir une compensation de la hausse d’un point du taux de cotisation à la CNRACL.

Pour autant, je répéterai exactement ce que j’ai dit précédemment en évoquant Stéphane Beaudet : il y a un problème de méthode ! Messieurs les ministres, comme d’habitude, vous décidez d’abord, et vous discutez ensuite. Or c’est l’inverse qu’il faut faire ! Il faut d’abord mener une concertation, négocier avec les organisations syndicales et les organisations d’élus et, seulement ensuite, faire des propositions aux parlementaires et présenter des textes de loi.

À ce propos, je citerai cette célèbre locution latine : Nota concilii status danda est, ce qui, tout le monde l’aura compris, peut grosso modo se traduire par « La note du Conseil d’État doit être donnée » !