Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je pardonne volontiers à ma collègue Mélanie Vogel son intention de s’abstenir sur mon amendement, dans la mesure où, effectivement, l’objectif fixé était peut-être un peu optimiste – je le concède.

Quant à mon collègue Daniel Breuiller, je lui demanderai volontiers de me fournir une locution latine pour rappeler à M. le ministre de retirer les 3 milliards d’euros qu’il a indûment placés dans le tableau d’équilibre au titre des mesures d’accompagnement de cette réforme, alors qu’elles n’ont pas lieu d’y être, le total des mesures concernées s’élevant plutôt à 6 milliards d’euros.

Je tiens surtout à évoquer la hausse des cotisations de la CNRACL. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué qu’à terme, en 2030, cette augmentation, qui repose sur les efforts des travailleurs – Daniel Breuiller vient de le rappeler –, contribuerait à une amélioration de 1, 2 milliard d’euros du solde de la caisse.

Or j’ai demandé au dirigeant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui gère cette caisse de retraite, quel avait été selon lui l’effet des mesures du Ségur de la santé, c’est-à-dire des revalorisations salariales et des primes consenties, sur le montant des cotisations de la CNRACL.

Il m’a répondu que le chiffre que j’avançais, 850 millions d’euros, était exact. Il m’a aussi indiqué que le Ségur avait assuré un an de détente à la caisse, soit le même effet que votre réforme, monsieur le ministre. Plutôt que cette réforme, je vous propose par conséquent de multiplier par deux l’effort que vous avez consenti avec le Ségur de la santé !

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