Intervention de Sylvie Vermeillet

Je tiens moi aussi à intervenir à propos de la hausse d’un point des cotisations vieillesse de la CNRACL. L’amendement que j’ai déposé sur le sujet ne sera discuté qu’à la suite de l’examen de l’article 13. Aussi, il me semble plus opportun d’aborder ce point dès maintenant.

Le Gouvernement prévoit que cette hausse rapportera 600 millions d’euros par an jusqu’en 2028, puis 700 millions d’euros par an à partir de 2028, ce qui permettra de compenser une partie du déficit de la caisse.

Or cette dernière, du fait de son déséquilibre démographique, est malgré tout contributrice nette au régime de la compensation démographique vieillesse. Elle y contribue à hauteur de 670 millions d’euros par an.

En matière de méthode, il aurait sans doute été plus simple de supprimer cette contribution et de ne pas procéder à une telle hausse des cotisations.