Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Mme la rapporteure générale propose un amendement tendant à affirmer que le Gouvernement compensera cette hausse.

Très bien, mais, si l’on doit corriger cette contribution nette dans le cadre d’un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, on s’apercevra qu’elle ne se justifie plus, même si elle sera certainement revue dans l’ensemble des contributions démographiques, le principal contributeur étant la Cnav aujourd’hui, avec plus de 4 milliards d’euros.

Le problème est que la hausse d’un point des cotisations sera alors effective et qu’il sera, de mon point de vue, très difficile d’y revenir dans les années à venir.

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