Intervention de René-Paul Savary

J’interviens pour apporter une précision. Comme on a déjà eu l’occasion de le dire – c’est Mme la rapporteure générale qui est chargée de cette question –, il existe des différences au niveau du taux des contributions patronales entre les différentes caisses : celle de la CNRACL s’élève à 34 %. Cette part employeurs est relativement élevée, quand on sait que, dans le secteur privé, elle n’est que de 28 % environ. En revanche, dans le public, pour ce qui est des caisses de retraites de l’État, ce taux atteint 74 %.

Au bout d’un moment, cela crée des déséquilibres au niveau de notre système de retraite. C’est pourquoi certains ont affirmé que le rapport du COR cachait près de 30 milliards d’euros, qui alimenteraient le système. Or, en réalité, ces déséquilibres ne sont que le reflet des compensations.

Par ailleurs, si l’on touche à la compensation démographique vieillesse, qui permet en effet un ajustement de chacun des régimes en fonction de la démographie de ses cotisants, il faudra toucher à tous les régimes, et pas seulement à la CNRACL. Le sujet mérite donc une réflexion approfondie.

En résumé, cette caisse de retraites des agents territoriaux verse une compensation, bien qu’elle soit déficitaire, parce que le nombre de ses cotisants diminue, alors qu’il était auparavant en progression.

Vous avez posé une bonne question, ma chère collègue, mais elle nécessite une analyse plus poussée. C’est la raison pour laquelle Mme la rapporteure générale n’a pas retenu votre option.